CONTRAT

- écrit le jeudi 22 juillet 2013 - modifié le 03 juillet 2015

CONTRAT PRÊT DE MATÉRIEL :
POUR LE SKI OU 
LE SPORT DE MONTAGNE

1. Le prêt de matériel de ski est consenti uniquement aux : adhérents de l'Amicale du Personnel du centre hospitalier de Saintonge et leurs ayant droit :
Actifs,
Retraités,
Adhérents Extérieur,
moyennant une somme d'argent en € servant à l'entretien et au renouvellement du parc.

2. Le tarif de prêt est affiché dans le local à ski, ou disponible également sur demande lors des permanences de l'Amicale, et sur la page suivante.

3. La période et le montant du prêt sont déterminés pour une durée X (Journée, Week-end,, Semaine) et un montant Y mentionné sur la feuille de prêt.

4. L'adhérent le conjoint et les enfants à charge sont les seuls à pouvoir prétendre au prêt de matériel de ski.

5. Une caution d'un montant de 150 € par matériel emprunté est demandée le jour de la réservation (paire de skis, paire de chaussures, skis de fond, raquettes, , etc.)

6. En cas de non restitution du matériel la caution restera la propriété de l'Amicale et un complément pour le montant réel pourra être réclamé à l'adhérent.

7. Tout retard par rapport à la date prévue du retour de matériel sera facturé en journée supplémentaire, au tarif du matériel emprunté. Le retard dans la restitution compromet le prêt à d'autres adhérents et est considéré comme une attitude inamicale.

8. Dans le cas d'annulation de la location la veille ou le jour du retrait de matériel, la caution sera intégralement restituée. L'Amicale se réservant le droit d'encaisser le chèque de prêt, sauf cas de force majeure examiné par les membres du bureau. Exemple: Conditions climatiques particulièrement exceptionnelles compromettant l'accès aux pistes, maladie, décès, etc.)

9. En cas d'incident(s) technique(s) survenant sur le matériel emprunté, ceci sur le lieu de vacances, l'adhérent pourra louer sur place le matériel équivalent et ramener une facture de cette location, datée, signée et acquittée, l'Amicale s'engage à lui rembourser intégralement cette facture.

10. Si le matériel emprunté est retourné très abimé, par le fait d’un usage inapproprié, la remise en état se trouvera de ce fait à la charge de l’emprunteur.

11. L'Amicale étudiera toutes suggestions pouvant améliorer ce contrat et vous souhaite d'excellentes vacances avec ce matériel.

12. Aucune réclamation ne sera acceptée si le matériel n'est pas essayé sur place.






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